Le Conseil constitutionnel valide la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé dans toutes ses dispositions essentielles la première loi cadre pour les droits des femmes. Cette décision ouvre la voie à la promulgation de cette loi qui sera un vecteur indispensable pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays.

Infographies – le projet de loi pour l’Égalité femmes et hommes définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes porté par Najat Vallaud-Belkacem a été définitivement adopté ce 23 juillet 2014 par le Sénat et l’Assemblée nationale. La ministre en charge des Droits des femmes s'est félicitée du très large accord qui s'est dégagé autour de ce texte inédit dans son champ d'application.

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